Amiante : rappel du cadre réglementaire du repérage
6 min de lecture · · EAM Consulting
Obligations du propriétaire, périmètre des repérages, responsabilités de l'opérateur : les fondamentaux réglementaires à ne plus jamais confondre.
Le plombier qui perce sans protection, le locataire inquiet devant une plaque amiantée, le vendeur qui ignore ses obligations : l'amiante cristallise les incompréhensions. Un rappel des fondamentaux s'impose régulièrement tant les textes sont dispersés.
Côté propriétaire, le constat de repérage est obligatoire pour la vente des biens construits avant 1997, et le dossier technique amiante s'impose aux immeubles collectifs. Côté opérateur, la responsabilité est engagée sur l'exhaustivité du repérage : une zone non inspectée doit être explicitement mentionnée comme telle.
Les sanctions pour absence de constat vont de l'inexécution de l'obligation d'information à la réduction du prix de vente. Pour l'opérateur négligent, c'est la RC pro et parfois davantage. Notre formation consacre son premier module exclusivement à ce cadre, car exercer sans le maîtriser n'a aucun sens.