Conditions générales de vente

Les formations sont destinées aux professionnels (salariés, dirigeants, indépendants). L'inscription devient effective à réception de la convention de formation signée ou du bon de commande, accompagnés de l'acompte le cas échéant. Une confirmation d'inscription avec les informations pratiques est adressée par e-mail.

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, par personne et par session. Ils incluent la formation, les supports pédagogiques et le suivi post-formation, à l'exception des frais de déplacement, hébergement et restauration. Le règlement est dû à 30 jours après facturation, sauf conditions particulières. Un retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, majoré d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Financements OPCO, CPF ou fonds mutualisés : la prise en charge doit être validée avant le démarrage de la session. Le formulaire de demande de prise en charge est transmis dès validation du devis.

Report gratuit jusqu'à 7 jours calendaires avant le début de la session. Entre 7 jours et 72 heures, des frais de 30 % du montant total s'appliquent. Moins de 72 heures avant la session ou absence, la totalité du montant est due. En cas d'annulation par EAM Consulting (force majeure, groupe non constitué), les sommes versées sont intégralement remboursées ou un report est proposé, au choix du client.

EAM Consulting se réserve le droit de modifier le lieu, les horaires ou le formateur d'une session pour des raisons organisationnelles, en informant les participants au plus tôt. Les formations en intra-entreprise font l'objet d'une convention spécifique précisant le programme personnalisé, le lieu et les modalités logistiques.

Une feuille d'émargement est signée par demi-journée. À l'issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation mentionnant les objectifs, la durée et les résultats d'évaluation. Pour les parcours certifiants, la préparation et le passage devant l'organisme certificateur suivent les modalités de ce dernier, communiquées en amont de la session.

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.